J.O. 224 du 27 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16546

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Arrêté du 10 septembre 2003 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300058A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 septembre 2003, M. Bourlard (Charles), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats de chambres régionales des comptes à compter du 1er juillet 2003 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées.